Qui nous sommes
Belleisle Clinics Inc. facilite l’accès à des services adaptés aux besoins des clients par l’entremise d’un réseau de professionnels qualifiés et dûment inscrits qui exercent de façon indépendante. Ces services peuvent comprendre des services psychoéducatifs, neuropsychologiques, psychologiques et de psychothérapie.
Pour les dossiers de santé en Ontario, la Clinique est un dépositaire de renseignements sur la santé (HIC) au sens de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS/PHIPA).
Au Québec, les renseignements de santé et de services sociaux sont régis par la Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux (LRSSS / Loi 5), entrée en vigueur le 1er juillet 2024. Cette loi établit un cadre juridique spécifique pour les renseignements de santé détenus par les organismes de santé et de services sociaux, y compris les cabinets privés de professionnels. Pour les renseignements personnels qui ne relèvent pas de la Loi 5 (par exemple, données administratives, de facturation ou du site web), nous respectons la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25).
Pour le site web et d’autres renseignements personnels non liés à la santé, nous suivons également la LPRPDE (PIPEDA) fédérale.
Personne ressource — vie privée
Responsable de la protection des renseignements personnels (Loi 25 / Loi 5) et responsable de la vie privée (LPRPS) :
Pierre Huguet, cofondateur
Contact : belleisleclinic.com/contact-us (sélectionnez « Privacy/Records »). Si vous avez besoin de mesures d’adaptation, veuillez nous l’indiquer.
Renseignements que nous recueillons
Renseignements de santé (PHI) pour les soins : identité et coordonnées; information de référence; motifs de consultation; notes cliniques et résultats; impressions/diagnostics; historique des rendez-vous et de facturation; communications liées aux soins; renseignements reçus de ou partagés avec d’autres professionnels participant à vos soins.
Renseignements de site et de demande : détails du formulaire de contact, préférences de rendez-vous, renseignements que vous communiquez sur les raisons de votre demande, données techniques limitées nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site et, seulement avec votre consentement, données de mesure sur l’utilisation du site (voir Témoins et analytique). Lorsque ces renseignements concernent votre santé, ils sont protégés selon les mêmes normes que les renseignements de santé.
Pourquoi nous les utilisons
Nous utilisons vos renseignements pour offrir et coordonner l’évaluation, le diagnostic, le traitement et d’autres services liés aux soins dans le cadre du cercle de soins. Cela inclut la communication avec vous au sujet des rendez-vous, des suivis, des rapports et de tout autre élément lié à vos soins. Nous utilisons également certains renseignements aux fins d’assurance de la qualité, de formation et de tâches administratives courantes nécessaires au fonctionnement de la Clinique. La facturation et les paiements que vous autorisez exigent aussi l’utilisation de renseignements précis. Enfin, nous traitons les renseignements personnels selon les besoins afin de respecter nos obligations légales et réglementaires et d’assurer la sécurité et le bon fonctionnement de notre site web.
Rédaction de rapports assistée par l’intelligence artificielle
Belleisle Clinics utilise Aurel Technologies Inc. (Aurel), une plateforme qui utilise l’intelligence artificielle pour assister les cliniciens dans la rédaction de rapports d’évaluation (par exemple, rapports neuropsychologiques). Aurel est un outil d’aide à la rédaction uniquement — il ne prend aucune décision clinique, ne pose aucun diagnostic et ne se substitue pas au jugement professionnel. Le clinicien révise, modifie et approuve chaque section du rapport avant sa finalisation.
Dépersonnalisation avant traitement par l’IA
Avant tout traitement de renseignements cliniques par le moteur d’IA, Aurel applique un processus systématique de dépersonnalisation : votre nom, date de naissance, coordonnées, numéro d’assurance maladie et tout autre élément d’identification sont retirés au moyen d’un protocole en deux étapes (remplacement du nom et 19 filtres de détection). Seules des données dépersonnalisées sont transmises à l’IA. Le moteur d’IA n’a aucun accès à votre identité.
Résidence des données et non-rétention
Vos renseignements de santé identifiables sont conservés exclusivement au Canada (Montréal). Les données dépersonnalisées sont traitées de façon transitoire par le moteur d’IA (API Anthropic Claude) et ne sont pas conservées par le fournisseur d’IA. La politique de non-rétention d’Anthropic garantit que vos données ne sont pas stockées et ne sont pas utilisées pour l’entraînement du modèle.
Votre droit de refus
Vous pouvez demander que votre rapport soit rédigé sans l’assistance de l’intelligence artificielle en tout temps. Cela n’aura aucun impact sur la qualité de votre évaluation ni sur les services que vous recevez. Informez votre clinicien ou notre responsable de la protection des renseignements.
Communication et consentement
Dans le cercle de soins, nous pouvons nous appuyer sur le consentement implicite pour recueillir, utiliser et communiquer des renseignements de santé avec d’autres dépositaires de renseignements sur la santé aux fins de fournir ou d’aider à fournir des soins. Hors de ce contexte, nous obtenons votre consentement explicite, sauf exception légale (par exemple, risque de préjudice grave, signalement obligatoire, ordonnance du tribunal, vérification par un organisme de réglementation).
Nous utilisons des fournisseurs de services électroniques (par exemple, DMÉ, télésanté, stockage sécurisé, télécopieur électronique). Certains peuvent conserver des renseignements à l’extérieur de votre province; par contrat, ils doivent protéger ces renseignements et ne pas les utiliser à leurs propres fins.
Vous pouvez limiter ou retirer votre consentement (le coffre-fort). Informez votre clinicien ou notre responsable; nous consignerons et respecterons vos directives dans les limites de la loi et vous expliquerons les incidences possibles sur les soins.
Courriel et textos
Avec votre consentement, nous pouvons utiliser le courriel ou les textos pour des fins limitées (par exemple, prise de rendez-vous). Ces moyens comportent des risques (mauvaise transmission, interception). Nous vous proposerons des solutions de rechange et consignerons vos préférences.
Vos droits
Ontario (LPRPS/PHIPA) : vous pouvez accéder à votre dossier et demander des rectifications. Vous avez le droit d’être informé de nos pratiques en matière de renseignements et de déposer une plainte auprès du Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario (CIPVP/IPC) : www.ipc.on.ca.
Québec (Loi 5 / Loi 25) : vous pouvez accéder à vos renseignements personnels, demander des rectifications et, pour les renseignements informatisés, la portabilité (lorsque techniquement possible). En vertu de la Loi 5, vous avez le droit de restreindre ou de refuser l’accès à vos renseignements de santé par des intervenants particuliers ou des catégories d’intervenants. En cas d’incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous avisons la Commission d’accès à l’information (CAI) et les personnes concernées.
Mesures de protection
Nous appliquons des mesures administratives, techniques et physiques : accès basé sur les rôles, authentification à deux facteurs lorsque disponible, chiffrement au repos (AES-256) et en transit (TLS 1.2+), élimination sécurisée, formation du personnel et journalisation électronique des accès avec vérifications régulières.
Notification des incidents
Ontario : En cas de vol, de perte ou d’utilisation ou de divulgation non autorisée de renseignements personnels sur la santé, nous aviserons les personnes touchées dans les meilleurs délais et ferons rapport au CIPVP/IPC conformément à la LPRPS.
Québec : En cas d’incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous aviserons la CAI et les personnes concernées conformément à la LRSSS (Loi 5) pour les renseignements de santé, ou à la Loi 25 pour les renseignements personnels non liés à la santé.
Conservation et destruction
Dossiers cliniques. Nous conservons les dossiers cliniques pendant la période exigée par les lois applicables et les exigences réglementaires dans la province où les services sont fournis (y compris la LPRPS/PHIPA en Ontario et la LRSSS/Loi 5 et les règlements professionnels au Québec), ainsi que toute autre obligation légale. À l’échéance de la période applicable, nous détruisons les dossiers de façon sécurisée ou, le cas échéant, nous les anonymisons.
Renseignements administratifs et du site. En vertu de la LPRPDE et de la Loi 25, nous conservons les renseignements personnels uniquement pendant la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, puis nous les détruisons de façon sécurisée ou les anonymisons.
Registre technologique (Loi 5)
Conformément à l’article 68 de la LRSSS, les produits et services technologiques suivants sont utilisés par Belleisle Clinics en lien avec les renseignements de santé et de services sociaux :
| Produit | Description | Décision clinique ? |
|---|---|---|
| Aurel Technologies Inc. (Aurel) | Plateforme de rédaction assistée de rapports cliniques par IA. Dépersonnalise les données avant traitement. Le clinicien révise et approuve tout contenu. | Non. L’IA assiste la rédaction uniquement. Le clinicien demeure responsable des conclusions cliniques. |
Une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) a été réalisée pour Aurel. Le registre complet est disponible sur demande.
Témoins (cookies) et analytique
Rien n’est enregistré avant votre choix. Lors de votre première visite, un bandeau vous demande si vous acceptez deux catégories de témoins. Tant que vous n’avez pas répondu, aucun témoin de mesure ou de publicité n’est déposé sur votre appareil. Vous pouvez modifier votre choix en tout temps grâce au lien « Préférences de témoins » au bas de chaque page; si vous retirez votre consentement, les témoins déposés par ce site sont supprimés. Votre choix lui-même est mémorisé dans le stockage local de votre navigateur.
| Catégorie | Outil et fournisseur | Finalité | Témoins et durée |
|---|---|---|---|
| Mesure de la fréquentation | Google Analytics (Google LLC) | Comprendre, de façon globale, quelles pages sont consultées afin d’améliorer le site | _ga, _ga_RG5V96R8WE : jusqu’à 2 ans |
| Mesure des annonces | Google Ads (Google LLC) | Savoir si l’une de nos annonces a mené à une demande de rendez-vous | _gcl_au : 90 jours |
Les données de Google Analytics associées à un visiteur sont conservées 2 mois, puis supprimées. Les statistiques agrégées, qui ne permettent pas d’identifier un visiteur, ne sont pas visées par ce délai.
Nous n’utilisons pas ces outils à des fins de reciblage (remarketing) ni de publicité personnalisée, et la personnalisation publicitaire est désactivée quel que soit votre choix. Avant votre choix, Google peut recevoir des signaux qui ne contiennent ni témoin ni identifiant (le « mode consentement » de Google); ils servent uniquement à estimer, de façon globale, la performance de nos annonces. Google traite ces données, notamment aux États-Unis.
Le site lui-même ne dépose aucun autre témoin.
Formulaires de contact et de demande de services. Nos formulaires sont fournis par HubSpot. Les renseignements que vous y transmettez sont hébergés au Canada (Montréal). HubSpot, Inc. (États-Unis) et certains de ses sous-traitants peuvent y accéder pour offrir du soutien et assurer le fonctionnement du service, notamment Google, que HubSpot utilise pour protéger les formulaires contre les messages indésirables (reCAPTCHA). Les renseignements que vous communiquez sur les raisons de votre demande sont traités comme des renseignements de santé (voir « Renseignements que nous recueillons »).
Autorités de protection de la vie privée
Ontario — Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario (CIPVP/IPC) — www.ipc.on.ca
Québec — Commission d’accès à l’information (CAI) — www.cai.gouv.qc.ca
Canada — Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP) — www.priv.gc.ca